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Titre :

14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au soutien de la Fédération des organisations d'éducation populaire agréées et au soutien de l'Association des centres culturels flamands (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 28-08-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008204204 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26, art. 67, 003; En vigueur : 01-01-2014>