18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1988029205 | 23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des [personnes handicapées placées] à charge [de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. <Traduction> <AGF2008-07-18/27, art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : Abrogé pour AGF2016-02-26/10, art. 45, 3°; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 2008203850 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés (TRADUCTION). |
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