19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités et à la procédure de suppression ou de suppression partielle de l'agrément d'un Centre d'éducation de base ou d'un Centre d'éducation des adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 26-11-2010)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035375

Arrêté(s) d’exécution :

2009035298

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-10-01/11, art. 18, 4° , 002; En vigueur : 26-11-2010>

NL (wetwijzer.be)