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Titre :

2 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la façon dont certaines compétences de l'Inspection de l'Enseignement de la Communauté flamande sont exercées (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 26-11-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008203822 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2010-10-01/11, art. 18, 2°, 003; En vigueur : 26-11-2010>  (NOTE : Les articles 1, 3 et 16, modifiés par AGF 2010-12-17/39, art .359, 38) ; En vigueur : 04-07-2011, n'a pas pu être effectués)