Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la suppression de l'agrément de subdivisions structurelles d'un centre d'éducation des adultes

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'agrément des formations residentieel 'elektrotechnisch installateur', 'hersteller witgoed' et 'bloementeelt en -schikken' du Centrum voor Volwassenenonderwijs ISBO, Assenedesteenweg 163, à 9060 Zelzate, est abrogé.
  Pour ces formations, le centre perd la compétence à décerner aux apprenants les titres valables de plein droit.

Art.2. L'agrément des implantations Zelzate et Moerbeke-Waas du Centrum voor Volwassenenonderwijs ISBO, Assenedesteenweg 163, à 9060 Zelzate, est abrogé.
  Dans ces implantations, le centre ne peut plus utiliser de périodes/enseignant ou de fonctions créées sur la base de l'enveloppe de points.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 4. Le Ministre flamand, qui a l'Enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 6 mars 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE