Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004202426 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2008-10-15/33, art. 3, 002; En vigueur : 28-10-2008>