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Titre :

4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008203491 

Arrêté(s) d’exécution :

2014202884 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-04-24/08, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2014>