Détails





Titre :

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 26-02-2019)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2008200740  2009201213  2010035526 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,3°, 004; En vigueur : 01-01-2019>