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Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010021019  2017011682 

Articles :

Article 1. En vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les divers grades des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique, qui constituent un même degré de la hiérarchie, sont déterminés de la façon suivante :
  Premier degré : les grades répartis dans les rangs 16 et 15.
  Deuxième degré : les grades répartis dans le rang 13.
  Troisième degré : les grades répartis dans les rangs 10, 11 et 12, et le niveau 2+.
  Quatrième degré : les grades répartis dans le niveau 2.
  Cinquième degré : les grades répartis dans les niveaux 3 et 4.

Art. 2. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT.