Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2017011682 



Articles :

[Abrogé par] <AR 2017-04-09/08, art. 2, 002; En vigueur : 08-05-2017>