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Titre :

9 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

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2010021019 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques suivantes pour le personnel de l'Orchestre national de Belgique sont approuvés :

Degrés de la hiérarchie	Pourcentage d'emplois
	Cadre néerlandais	Cadre français
1	50	50
2	50	50
3	50	50
4	50	50
5	50	50

Art.2. L'arrêté royal du 10 février 2010 fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique est abrogé.

Art. 3. Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.