30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 29-12-2008)

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2002035988

Arrêté(s) d’exécution :

2008036464

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-12-19/41, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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