30 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 19-10-2010)

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2007037067

Arrêté(s) d’exécution :

2010205221

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[Abrogé par] <AM 2010-09-17/12, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2010>

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