17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017)

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2008036379

Arrêté(s) d’exécution :

2012035887

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[Abrogé par] <AM 2017-06-30/35, art. 6, 003; En vigueur : 01-08-2017>

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