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Titre :

25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION).

Table des matières :

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2001016085 

Arrêté(s) d’exécution :

2008036379 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2008-10-30/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2008>