4 NOVEMBRE 2008. - Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 12-04-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996053051 | 30 MAI 1996. - Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1997 et mise à jour au 29-12-2008). |
| 2008036325 | 4 NOVEMBRE 2008. - Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 12-04-2023) |
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