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Titre :

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2012 et mise à jour au 19-09-2014)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036332 



Arrêté(s) d’exécution :

2011035090  2011201730  2012035877  2015035868 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-09/45, art. 115, 003; En vigueur : 29-09-2014>