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Titre :

29 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de culture à l'administrateur général de l' Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)