26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 01-08-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000035211 | 18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la procédure relatives à la demande de dérogation en vertu de l'article 6 du décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 25-01-2008) |
| 2008035095 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 01-08-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009204118 | 17 AOUT 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation en vertu de l'article 5 du décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les commissions provinciales piscicoles (pas de version française, voir version néerlandaise) |
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