26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements généraux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2010 et mise à jour au 15-03-2024)
[Abrogé] <ARR 2024-02-22/19, art. 26, 006; En vigueur : 26-03-2024>