2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2022 et mise à jour au 19-08-2022)
[Abrogé] <ARR 2022-07-20/25, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2022>