24 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2008 et mise à jour au 14-04-2023)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012031847 2019011002 2021040152 2023041033

Articles :

Article 1. Les pertes par transmission sont calculées conformément aux dispositions reprises en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXES.
Art. N. Annexe.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-09-2008, p. 46382-46468).

  MODIFIE PAR :
  <AM 2012-11-26/19, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2012>
  <AM 2017-11-28/01, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2017>
  <AM 2019-01-18/11, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019>
  <AM 2021-01-20/05, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2021>
  <AM 2023-03-06/06, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)