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Titre :

20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031395 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, l'annexe remplacée par l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1e janvier 2021.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-02-2021, p. 7348)