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Titre :

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031395 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission, l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

  Bruxelles, le 26 novembre 2012.
  Mme E. HUYTEBROECK

ANNEXE.
Art. N. Annexe - Règles pour le calcul des pertes par transmission
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-12-2012, p. 88099-88190)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission
  La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine,
  Mme E. HUYTEBROECK