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Titre :

22 MAI 2008. - Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 12-04-2018)



Table des matières :



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2000031180 



Arrêté(s) d’exécution :

2012031749  2013A29454  2015031865  2018030669  2018030671 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-03-01/40, art. 77,1°, 005; En vigueur : 01-01-2018>