6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020)

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1998031356 2004031147

Arrêté(s) d’exécution :

2012031071 2012031632 2013031026

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-05-28/15, art. 22, 003; En vigueur : 15-06-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)