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Titre :

24 JANVIER 2013. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous-délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031014 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel, il est ajouté un article 7 comme suit :
  " Les fonctionnaires dirigeants sous-délèguent au directeur du Personnel la signature des avenants et des arrêtés relatifs au télétravail des membres du personnel statutaire et contractuel ".

Art. 2.A l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel, il est ajouté un article 8 comme suit :
  " Les fonctionnaires dirigeants sous-délèguent au directeur du Personnel la signature des arrêtés et des avenants relatifs aux absences injustifiées des membres du personnel statutaire et contractuel de niveau B, C, D et E ".
  Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.