12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 04-10-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2008024356 2014024194 2018031550 2021021873

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-08-29/24, art. 10, 003; En vigueur : 14-10-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)