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Titre :

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Table des matières :

Art. 1-12
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025140  2005022574 

Arrêté(s) d’exécution :

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