3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 25-05-2020)
[Abrogé] <AR 2020-04-29/10, art. 3,2°, 006; En vigueur : 25-05-2020>