Détails





Titre :

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 25-05-2020)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992025140 



Arrêté(s) d’exécution :

2006022726  2008024336  2009024084  2011024029  2020030859 



Articles :

[Abrogé] <AR 2020-04-29/10, art. 3,2°, 006; En vigueur : 25-05-2020>