Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000022340 

Arrêté(s) d’exécution :

2016201241 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-02-24/10, art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2016>