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Titre :

24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008022017  2008022021 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les emplois des services centraux sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Degrés de la hiërarchie	Cadre français	Cadre néerlandais	Cadre bilingue
	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois	Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français	Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1	40	40	10	10
2	40	40	10	10
3	55,71	44,29
4	55,71	44,29
5	55,71	44,29

Art.2. L'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales et l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.