Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022247 

Arrêté(s) d’exécution :

2008022017 

Articles :