25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2008 et mise à jour au 22-06-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1965042006 | 20 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux (intitulé remplacé par AR 2008-02-25/33, art. 1) (NOTE : le mandat des membres est prolongé jusqu'au 31-12-2010; voir AR2009-12-03/20, art. 1) |
| 2008021015 | 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2008 et mise à jour au 22-06-2012) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015021058 | 6 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique |
| 2012021090 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux |
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