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Titre :

20 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2023 et mise à jour au 18-01-2023)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008015176  2022042715 

Articles :

[Abrogé] <AR 2022-10-02/03, art. 2, 002; En vigueur : 18-01-2023>