28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001013259 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal concernant les titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 23-10-2025) |
| 2008013442 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008003403 | 29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1995 portant exécution des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'endossement de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…