Détails

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Numac
2008009641
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juillet 2008
Date d'entrée en vigueur
16 juillet 2008

30 JUIN 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )

Numac Titre
1985009820 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand
2008009641 30 JUIN 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
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