Détails

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Numac
1985009820
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 septembre 1985

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand

Numac Titre
1973120503 5 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970, fixant le règlement particulier de la cour du travail de Gand
1985009820 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand
Numac Titre
2008009641 30 JUIN 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
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