Détails

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Numac
2008009214
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mars 2008
Date d'entrée en vigueur
27 mars 2008

16 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Eupen.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )

Numac Titre
1988009872 24 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Eupen
2008009214 16 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Eupen.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
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