Détails

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Numac
2008009174
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mars 2008
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2007

4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2008 et mise à jour au 10-06-2009.)

Numac Titre
1992009029 29 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne
2008009174 4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2008 et mise à jour au 10-06-2009.)
Numac Titre
2009009388 20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne
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