12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 13-01-2017)
Art. 1-8
2008003289 2009003042 2010003045 2012003025 2013003004 2014003005 2015003001 2016003029 2017010255 2018010233 2019040169 2020010064 2020044694 2024000056
Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre, sur les marchés internationaux monétaires et de capitaux, des instruments financiers nommés " Euro Medium Term Notes ".
Art.2. Les émissions peuvent se faire tant en monnaie étrangère qu'en euros.
Art.3. Le montant total à émettre des Euro Medium Term Notes est illimité.
Art.4.La durée minimale des Euro Medium Term Notes est un mois et la durée maximale est [1 cent]1 ans.
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(1)<AR 2012-12-18/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Art.5.[1 Le Ministre des Finances ou les membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette désignés par celui-ci sont autorisés à réaliser les opérations d'émission et à prendre toute mesure nécessaire à la bonne fin de celles-ci en fonction des besoins et des intérêts du Trésor]1.
Ils peuvent ainsi signer toutes les conventions ou documents qui régissent l'émission des Euro Medium Term Notes et fixer le montant, les conditions financières et les modalités d'émission de chaque émission.
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(1)<AR 2016-12-25/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2017>
Art.6. L'arrêté royal du 26 novembre 1997 relatif à l'émission par l'Etat belge d'emprunts à moyen et long terme libellés en monnaies étrangères dans le cadre d'un programme dénommé " Programme for the Issuance of Debt Instruments ", modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998, est abrogé.
Art.7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.
Art. 8. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.