11 JANVIER 2009. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2009, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les " Euro Medium Term Notes ".

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

2009003035 2009003080 2009003130 2009003192 2009003234 2009003259 2009003309 2009003436

Articles :

Article 1. Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2009 :
  1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;
  2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;
  3° les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Art. 3. Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)