5 JANVIER 2014. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2014, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014003031 2014003073 2014003094 2014003269 2014003349 2014004025

Articles :

Article 1er. Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2014 :
  1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;
  2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;
  3° les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 janvier 2014.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS

NL (wetwijzer.be)