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Titre :

18 JANVIER 2008. - [Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes.] <AR2008-06-12/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2008 et mise à jour au 24-06-2008)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008003059  2008003065  2008003099  2008003159  2008003197  2008003289  2008003352  2008003481 

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2008 :
  1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux du 6 décembre 2000, 19 mars 2002 et 26 mars 2004;
  2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007.
  (3) les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.) <AR 2008-06-12/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2008>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 18 janvier 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.