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Titre :

3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008-2013 porte intérêt au taux de 4,20 p.c. l'an du 4 septembre 2008 au 3 septembre 2013 inclus.

Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 porte intérêt au taux de 4,35 p.c. l'an du 4 septembre 2008 au 3 septembre 2016 inclus.

Art.4. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2008; elle est close le 3 septembre 2008. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2008- 2013 est fixé au pair de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2008-2016 est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2008.
  Bruxelles, le 3 septembre 2008.
  D. REYNDERS.