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Titre :

28 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016.

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est émis trois emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 3 ans ", " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 porte intérêt au taux de 3,85 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2011 inclus.

Art.3. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 porte intérêt au taux de 4,05 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2013 inclus.

Art.4. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 porte intérêt au taux de 4,10 p.c. l'an du 4 juin 2008 au 3 juin 2016 inclus.

Art.5. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai 2008; elle est close le 3 juin 2008. La date de paiement est fixée au 4 juin 2008. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.6. Le prix d'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008 - 2011 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008 - 2013 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008 - 2016 est fixé à 99,50 p.c. de la valeur nominale.

Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2008.
  Bruxelles, le 28 mai 2008.
  D. REYNDERS.