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Titre :

28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public (NOTA : Consolidation des versions antérieures à partir du 03-12-2008 et mise à jour au 24-09-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2009 et mise à jour au 19-07-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009002088  2010002060  2017040352 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,15°, 004; En vigueur : 01-09-2017>