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25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Voir ARW2009-10-29/05, art. 2, pour les tarifs appliqués à partir le 1er février 2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2007 et mise à jour au 06-11-2009)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006203855 

Arrêté(s) d’exécution :

2007203462  2008203406 

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