11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
Art. 1-4
Article 1. Au point 8.1 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, la mention "moins de 6 ans" est à remplacer par "moins de 12 ans".
Art.2. Au point 2.1.2 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, la phrase "La carte à réduction est attribuée aux personnes bénéficiaires du droit à une réduction sur les transports en commun" doit être remplacée par :
" Sans préjudice de tout autre tarif commercial, la carte Inter à réduction est réservé aux personnes suivantes :
- les titulaires des statuts VIPO et OMNIO, en possession de la carte délivrée par la S.N.C.B.;
- les membres d'une famille nombreuse, en possession de la carte délivrée par la S.N.C.B. ou la Ligue des Familles;
- les militaires en activité, en possession de la carte délivrée par le SPF Défense;
- à partir du 1er décembre 2008, les enfants de 6 à moins de 12 ans qui ne sont pas en possession du titre de transport gratuit spécifique;
- les grands chiens. "
Art.3. Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.
Namur, le 11 septembre 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.