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Titre :

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2006 et mise à jour au 04-12-2007)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005203207 

Arrêté(s) d’exécution :

2007203462 

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